Gestion des objets séquestrés: un député demande une base légale

Une base légale pour la gestion centralisée et moderne des objets séquestrés, depuis leur saisie jusqu'à l'exécution des décisions statuant sur leur sort. C'est ce que demande par le biais d'une motion le député UDC suppléant Michel Sforza.

Lors d'une enquête ou d'une intervention, la police procède à la séquestration d'objets. Des objets qui restent à la disposition des autorités judiciaires. Selon le député suppléant, la gestion des objets séquestrés est lacunaire actuellement. En cause, l'absence de traçabilité et de définition claire des responsabilités.

Cela pourrait, toujours selon Michel Sforza, donner des raisons de contester un jugement pour manipulation ou altération des preuves.

La motion sera développée lors de la prochaine session du Grand Conseil, en septembre.