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Employé de commune licencié : le TF rejette le recours du président de Leytron

Le Tribunal fédéral rejette le recours déposé par le président de la commune de Leytron (VS) contre sa condamnation pour diffamation et violation du secret de fonction. Cet arrêt s'inscrit dans le cadre de l'utilisation de Roundup par des employés des travaux publics de la commune.

Christian Hermann
Christian Hermann, Rédaction Rhône FM
17 sept. 2020, 14:25
Le tribunal fédéral à Lausanne
Le tribunal fédéral à Lausanne ©tf-bger

Le Tribunal fédéral rejette le recours déposé par le président de la commune de Leytron contre sa condamnation pour diffamation et violation du secret de fonction.
Cet arrêt s'inscrit dans le cadre de l'utilisation de Roundup par des employés des travaux publics de la commune. La condamnation du président de Leytron à 40 jours-amende à 80 francs avec sursis et au paiement d'une indemnité de 11'000 francs à un des employés pour ses frais de justice est confirmée.


En 2015, la commune avait licencié un employé accusé d'avoir épandu des doses massives de Roundup, un herbicide contenant du glyphosate. A la suite de rumeurs circulant au sein de la population, le président Patrice Martinet avait fait paraître un article dans le tout-ménage "Info-Leytron". Divers reproches étaient formulés à l'endroit de trois employés. Le papier précisait que l'un d'entre eux était licencié et libéré immédiatement de ses obligations.


Cet arrêt est le troisième rendu par le Tribunal fédéral dans l'affaire du Roundup à Leytron.

ATS
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