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Dossiers des constructions à Bagnes : la commune recourt contre une décision du Tribunal valaisan

Le Conseil communal de Bagnes a décidé de contester devant le Tribunal fédéral un arrêt rendu récemment par le Tribunal cantonal Valaisan dans une cause opposant deux propriétaires au sujet de la construction d’un chalet dans la station de Verbier.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
25 juil. 2019, 14:40
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Le Conseil communal de Bagnes a décidé de contester devant le Tribunal fédéral un arrêt rendu récemment par le Tribunal cantonal Valaisan dans une cause opposant deux propriétaires au sujet de la construction d’un chalet dans la station de Verbier.
Dans sa décision, la Cour a estimé que la formulation actuelle du règlement communal des constructions ne permettait pas de construire de résidences principales dans deux types de zones (T3 et T4) jusqu'à droit connu.
Dans un communiqué adressé aux medias, le président Eloi Rossier relève que ce risque juridique avait déjà été identifié en juin 2018. Une modification du règlement a été décidée. Soumise à l’enquête publique en septembre, elle a fait l'objet de deux oppositions, en cours de traitement au Conseil d'Etat.
Quelques dizaines de parcelles à Verbier ainsi que la zone T4 des Mayens de Bruson, à l’exclusion du plan de quartier déjà adopté, sont concernées par ces dispositions. Une situation que la commune de Bagnes n'entend pas laisser dans l'attente. Elle recourt donc au Tribunal fédéral, car "ce a des conséquences importantes sur les autorisations de construire de nouvelles résidences principales dans les zones touristiques.

Ch/c
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