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Dominique Giroud face à la justice valaisanne ce jeudi

Dominique Giroud sera jugé cet après-midi au tribunal de Sion.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
18 févr. 2016, 05:00
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Dominique Giroud sera jugé cet après-midi au tribunal de Sion. C'est la première fois que le propriétaire encaveur sera face à la justice valaisanne. Dominique Giroud est accusé d'escroquerie en matière de contributions et de faux dans les titres. C'est le service pénal de la TVA qui l'attaque.
Même si le propriétaire encaveur a remboursé les 300'000 francs de TVA soustraits entre 2006 et 2009 grâce à une fausse comptabilité, il se retrouve devant les juges, ce jeudi, pour le volet pénal concernant la soustraction de la TVA.
Mais Dominique Giroud conteste fermement cette accusation. Ses avocats vont argumenter que l'encaveur ne peut être sanctionné deux fois pour un même délit. Ce dernier a déjà été condamné à 180 jours amende avec un sursis de deux ans pour "usage de faux" ou plus simplement fausse comptabilité, et ce en infraction avec la loi sur l'impôt fédéral direct.
Enfin, si Dominique Giroud devait être condamné cet après-midi, la défense fera recours jusque devant la cour européenne.
L'encaveur valaisan a, en revanche, été blanchi dans l'affaire du Saint-Saphorin, pour coupage illicite de vin et falsification d'étiquettes. Reste une procédure encore, celle dans laquelle Dominique Giroud est accusé, avec deux complices, d'avoir piraté des ordinateurs de journalistes. Cette affaire n'est pas encore pas jugée.

NMV
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