Valais
Votre publicité ici ? Contactez-nous !
Dominique Giroud écope de 9 mois de prison avec sursis
Dominique Giroud a été condamné à une peine privative de liberté deuf mois avec sursis à l'exécution de la peine pendant trois ans.

Giroud
©
Dominique Giroud a été condamné à une peine privative de liberté deuf mois avec sursis à l'exécution de la peine pendant trois ans.
Le tribunal du district de Sion l'a reconnu coupable d'escroquerie en matière de contributions. Il est accusé d'avoir soustrait au fisc huit millions de francs, entre 2005 et 2009, soit un manque à gagner de un million pour les finances cantonales et communales. L'encaveur sédunois est également accusé d'avoir enfreint les dispositions pénales applicables en matière d'impôt anticipé. Un million de francs ont été perdus à ce titre.
Les parties ont la possibilité de former appel au Tribunal cantonal contre ce jugement
Votre publicité ici ? Contactez-nous !