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Différend fiscal avec les USA: la BCVs pas encore dans le progamme
Différend fiscal avec les Etats-Unis: la Banque cantonale du Valais (BCVs) n'a pas encore pris sa décision de participer ou non au programme de régularisation fiscale américain, nous a précisé Jean-Yves Pannatier, directeur de la communication.
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Différend fiscal avec les Etats-Unis: la Banque cantonale du Valais (BCVs) n'a pas encore pris sa décision de participer ou non au programme de régularisation fiscale américain, nous a précisé Jean-Yves Pannatier, directeur de la communication.
Plusieurs banques cantonales ont franchi le pas ce lundi dont la banque cantonale vaudoise (BCV) et son homologue genevoise. Jusqu'ici, 6 banques cantonales ont annoncé prendre part au programme mis sur pied par le Département américain de la justice, dans la catégorie 2. Une catégorie destinée aux établissements qui estiment avoir contrevenu au droit des Etats-Unis sans être encore dans le viseur de la justice. De son côté, la Raiffeisen a déjà donné son aval, mais elle devrait divulguer en fin de semaine le numéro de la catégorie, 3 ou 4.
Les instituts suisses ont jusqu'au 31 décembre pour s'annoncer dans la catégorie 2. Le délai est plus long pour les autres catégories.
Plusieurs banques cantonales ont franchi le pas ce lundi dont la banque cantonale vaudoise (BCV) et son homologue genevoise. Jusqu'ici, 6 banques cantonales ont annoncé prendre part au programme mis sur pied par le Département américain de la justice, dans la catégorie 2. Une catégorie destinée aux établissements qui estiment avoir contrevenu au droit des Etats-Unis sans être encore dans le viseur de la justice. De son côté, la Raiffeisen a déjà donné son aval, mais elle devrait divulguer en fin de semaine le numéro de la catégorie, 3 ou 4.
Les instituts suisses ont jusqu'au 31 décembre pour s'annoncer dans la catégorie 2. Le délai est plus long pour les autres catégories.
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