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Déboutée par le TF, Leytron en appelle à une surveillance pour le service valaisan des contributions

Leytron digère mal la décision du Tribunal fédéral du 14 janvier dans l'affaire "Cleusix".

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
29 janv. 2019, 13:07
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leytron ©
Leytron digère mal la décision du Tribunal fédéral du 14 janvier dans l'affaire "Cleusix".
Dans un communiqué, l'administration rappelle les pertes occasionnées par ce dossier fiscal, soit 150 mille francs d'acomptes à rembourser, aux frais de la commune et du canton, pour la période 1995-1998.
A ces frais se sont rajoutés 45 mille francs d'intérêts rémunératoires jamais imposés pour le contribuable bénéficiaire. C'est essentiellement sur ce point que Leytron a recouru au Tribunal fédéral, estimant, sur la base d'une expertise, que le service cantonal des contributions aurait dû taxer la somme.
Mon Repos n'a pas répondu sur le fond mais a signifié que la commune ne disposait d'aucune autonomie en matière de taxation.
Dans son communiqué, Leytron dénonce cette situation et en appelle à la mise sur pied d'un organe de contrôle et de surveillance du service valaisan des contributions.
Ch/c
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