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Débouté par le TF, le SAP ne participe pas aux négociations de la CCT
Le Tribunal fédéral a débouté le Syndicat autonome des postiers, le SAP, qui avait demandé à participer à la négociation de la nouvelle CCT qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016.
cottagnoud
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Le Tribunal fédéral a débouté le Syndicat autonome des postiers, le SAP, qui avait demandé à participer à la négociation de la nouvelle CCT qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016.
En 2013, ce syndicat, fondé par le Vétrozain Olivier Cottagnoud et fort de 600 membres, avait saisi la Commission fédérale de la poste d'une plainte. Il avait exigé que cette autorité rende une décision formelle quant à l'obligation de La Poste Suisse de l'intégrer aux négociations collectives.
Après s'être heurté à une décision négative, le SAP avait recouru au Tribunal administratif fédéral. Celui-ci avait conclu que la Commission n'avait pas la compétence d'obliger La Poste d'intégrer un syndicat à des conventions collectives.
C'est cette décision qu'a confirmé en dernière instance le Tribunal fédéral.
La question reste cependant ouverte de savoir si le SAP pourra participer aux futures négociations.
Son président, Olivier Cottagnoud garde espoir.
D'une part, une plainte a été déposée auprès de l'Organisation Internationale du Travail pour non-respect, par la Suisse, des conventions internationales sur le droit de négociations des CTT. D'autre part, le litige va être porté devant les tribunaux civils.
En 2013, ce syndicat, fondé par le Vétrozain Olivier Cottagnoud et fort de 600 membres, avait saisi la Commission fédérale de la poste d'une plainte. Il avait exigé que cette autorité rende une décision formelle quant à l'obligation de La Poste Suisse de l'intégrer aux négociations collectives.
Après s'être heurté à une décision négative, le SAP avait recouru au Tribunal administratif fédéral. Celui-ci avait conclu que la Commission n'avait pas la compétence d'obliger La Poste d'intégrer un syndicat à des conventions collectives.
C'est cette décision qu'a confirmé en dernière instance le Tribunal fédéral.
La question reste cependant ouverte de savoir si le SAP pourra participer aux futures négociations.
Son président, Olivier Cottagnoud garde espoir.
D'une part, une plainte a été déposée auprès de l'Organisation Internationale du Travail pour non-respect, par la Suisse, des conventions internationales sur le droit de négociations des CTT. D'autre part, le litige va être porté devant les tribunaux civils.
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