De nombreux commerces refusent le billet de 1000, est-ce légal ? Réponse ici
Ils sont de plus en plus nombreux, ces commerces qui refusent les billets de 1000 francs.
Ils sont de plus en plus nombreux, ces commerces qui refusent les billets de 1000 francs. Spcéialement dans les stations-service. Reportage
On vous le dit tout de suite, nous avons sillonné le canton avec notre billet, un tout beau billet tout neuf de mille francs en poche, et nous avons fait nos tests. C'est très clair, en Valais, ils sont nombreux, ces commerces qui disent «non» quand on veut payer avec un billet de mille. Certaines stations-service sont même claires, c'est indiqué sur les pompes, un dessin d'un billet de mille est tracé : "Nous avisons notre aimable clientèle que par mesure de sécurité, nous ne prenons pas les billets de 1000 francs".
Refus interdit par la loi
Et pourtant, il est clair que ces commerces n'ont pas le droit d’interdire. Il s'agit de la Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l'unité monétaire et les moyens de paiements, la LUMMP. Article 3, intitulé "obligation d'accepter". Alinéa 2 : «Toute personne est tenue d'accepter en paiement les billets de banque suisses sans limitation de la somme.» Vous le savez maintenant, refuser un billet de mille, c'est interdit. Il y a tout de même des exceptions et c'est normal : en début de matinée par exemple. la caisse est vide, on n'a pas de monnaie, c'est compliqué avec un billet de mille. Mais le terme "refus du billet, par mesure de sécurité" ne tient tout simplement pas.
On vous propose ci-dessous l’analyse de Robin Eymann, responsable de la politique économique à la FRC Fédération Romande des Consommateurs. On vous propose également l’avis d’Hubert Gattlen, directeur de l’Union Commerciale Valaisanne, l’UCOVA