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Combats de reines: les litiges ne finiront plus devant les tribunaux

Les litiges qui peuvent survenir lors de combats de reines en Valais ne finiront plus devant les tribunaux.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
06 juin 2017, 13:37
Reines  combat hérens
Reines combat hérens ©

Les litiges qui peuvent survenir lors de combats de reines en Valais ne finiront plus devant les tribunaux. Une modification de la loi sur l'agriculture va donner à la fédération d'élevage l'autorité de trancher. C'est le Grand Conseil qui a pris cette décision aujourd'hui lors du débat d'entrée en matière.

Les groupes parlementaires ont admis l'inutilité de surcharger les tribunaux avec des histoires de cornes. Sans compter que la voie judiciaire est souvent longue et coûteuse.

En 2012, le propriétaire d'une vache finaliste n'avait pas accepté une décision du jury. Il avait porté le litige devant la justice, jusqu'au Tribunal fédéral. Cet événement a été un déclencheur pour cette modification législative, selon le PDC Emmanuel Chassot, président de la commission parlementaire agriculture, tourisme et environnement.

Le nouvel article précise que toutes les réclamations relatives aux combats de reines seront à l'avenir traitées par voie arbitrale selon les statuts de la fédération d'élevage. Pour gérer ces cas, elle entend mettre en place une commission de trois personnes: un représentant de la fédération, un autre de la justice et un éleveur.

Cette modification n'a pas été contestée et aucun amendement n'a été déposé en vue du débat de détail qui se déroulera jeudi.

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