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Chamois retrouvé fixé sur la paroi d'un stand de tir : l'ADN du suspect inutilisable

Le Tribunal fédéral donne partiellement raison à une personne accusée d'avoir abattu un chamois en Valais et de l'avoir utilisé pour intimider quelqu'un.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
04 avr. 2018, 16:25
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chamois ©

Le Tribunal fédéral donne partiellement raison à une personne accusée d'avoir abattu un chamois en Valais et de l'avoir utilisé pour intimider quelqu'un.

L'affaire avait débuté le 24 juin 2015 lorsqu'un chamois femelle, allaitante, avait été retrouvé fixé contre la paroi d'un stand de tir du Bas-Valais avec le nom d'un garde-chasse du canton inscrit dessus. Une plainte avait été déposée pour menace et dommages à la propriété.

En août 2016, la police a isolé un suspect, sur la base d'un test ADN. L'homme a contesté toute implication et a demandé la destruction des prélèvements ADN, considérés comme des preuves illicites.

Le Tribunal Fédéral a constaté que l'analyse des prélèvements d'ADN n'avait pas été ordonnée valablement par le Ministère public. Il s'imposait donc de les détruire trois mois après qu'ils avaient été effectués.

Dans un arrêt publié ce mercredi, le Tribunal fédéral a donc partiellement admis le recours. Les juges fédéraux ont cependant autorisé un nouveau prélèvement.

Concernant les procès-verbaux, que le suspect mettait en cause également, les juges de Mon Repos sont en accord  la justice valaisanne. Les soupçons pesant sur le prévenu découlaient déjà des résultats de la première série d'analyses restreignant le cercle de l'enquête à une famille.

Les auditions peuvent donc être maintenues au dossier.

ATS/TS
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