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Bras de fer entre la CCPDT et Sébastien Fanti
Un bras de fer est engagé entre la commission cantonale de protection des données et de la transparence et Sébastien Fanti.

sebastien-fanti
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Un bras de fer est engagé entre la commission cantonale de protection des données et de la transparence et Sébastien Fanti. Une commission dont les membres "font l?objet actuellement d?une pression inadmissible".
La commission répond aujourd'hui via un communiqué à une lettre de Sébastien Fanti dans laquelle il demande à la commission de renoncer à la prescription dans une affaire qui concerne son client. Il ajoute que si ce ne devait pas être le cas, il serait "contraint de faire notifier des commandements de payer à chacun des membres de la commission".
Une méthode que la commission fustige: "sous le prétexte de la défense des intérêts d'un de ses clients, l'avocat sédunois se livre, à ce qui pourrait être le cas échéant qualifié de chantage ou de tentative de contrainte".
La Commission décidera lors d'une prochaine séance de la transmission ou non du dossier au Bâtonnier de l?Ordre des avocats et/ou au Ministère public.
Elle rappelle au passage que Sébastien Fanti n'est autre que le candidat écarté dans la procédure d'engagement d'un préposé cantonal à la protection des données et de la transparence et l'invite "à la réflexion et à ne pas chercher plus avant, le cas échéant, à sanctionner une Commission ayant préavisé une autre candidature que la sienne".
La commission répond aujourd'hui via un communiqué à une lettre de Sébastien Fanti dans laquelle il demande à la commission de renoncer à la prescription dans une affaire qui concerne son client. Il ajoute que si ce ne devait pas être le cas, il serait "contraint de faire notifier des commandements de payer à chacun des membres de la commission".
Une méthode que la commission fustige: "sous le prétexte de la défense des intérêts d'un de ses clients, l'avocat sédunois se livre, à ce qui pourrait être le cas échéant qualifié de chantage ou de tentative de contrainte".
La Commission décidera lors d'une prochaine séance de la transmission ou non du dossier au Bâtonnier de l?Ordre des avocats et/ou au Ministère public.
Elle rappelle au passage que Sébastien Fanti n'est autre que le candidat écarté dans la procédure d'engagement d'un préposé cantonal à la protection des données et de la transparence et l'invite "à la réflexion et à ne pas chercher plus avant, le cas échéant, à sanctionner une Commission ayant préavisé une autre candidature que la sienne".
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