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AirBnB: les polices doivent pouvoir traquer les fraudeurs aux taxes

Plusieurs communes l'avaient demandé, c'est désormais possible.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
11 mai 2016, 07:54
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Plusieurs communes l'avaient demandé, c'est désormais possible. Les polices municipales pourraient en effet traquer des personnes bénéficiant d'un revenu issu d'AirBnB et d'autres sites de réservation en ligne des logements pour la perception des taxes dues et ce, seulement si les Conseils communaux le décident. Les noms des fraudeurs démasqués seront ensuite transmis aux différents offices du tourisme du canton.  
Dans un avis publié mardi, Sébastien Fanti, préposé à la protection des données et à la transparence s'est prononcé en ce sens. Il a en revanche exclu la possibilité pour les collaborateurs des offices du tourisme de conduire de telles investigations, en raison notamment de l'absence de base légale.
Pour Sébastien Fanti, il existe en effet un intérêt public à pouvoir identifier les tricheurs et les sanctionner conformément à la loi. Les fraudeurs risquent en effet jusqu'à 5000 francs d'amende.

CF
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