Affaire Giroud : le procureur extraordinaire classe l'affaire

Le procureur extraordinaire Dick Marty a classé la procédure pénale ouverte contre Maurice Tornay, le procureur général Nicolas Dubuis et le chef du service cantonal des contributions Beda Albrecht.
Le conseiller d'Etat et le procureur avait notamment été dénoncés par l'avocat sédunois Stéphane Riand pour abus d'autorité et gestion déloyale des intérêts publics dans le cadre de l'affaire Giroud.
"La dénonciation se réfère au rôle qu’auraient joué les personnes dénoncées dans l’exercice de leur fonction dans le cadre de l’affaire de soustraction fiscale imputée à Dominique Giroud. Compte tenu des rapports hiérarchiques et autres existants entre le Procureur général et le premier Procureur, ainsi qu’avec les autres Procureurs, Me Riand soulève la nécessité de désigner un procureur ad hoc pour se saisir du cas", selon les motivations rappelées dans l'ordonnance de classement. Dick Marty a ainsi été mandaté en décembre 2014 par le Grand Conseil pour instruire la dénonciation.
Celui-ci a donc rendu ses conclusions sur le prononcé suivant: "La procédure pénale ouverte contre INCONNU(S) pour entrave à l’action pénale, abus d’autorité et gestion déloyale des intérêts publics et est classée". "Aucun des faits établis n’est constitutif des infractions pénales dénoncées ou d’autres infractions poursuivies d’office. Aucun élément ne permet non plus d’étayer le soupçon que des agents de l’Etat aient, de quelque façon que ce soit, protégé ou tenté de soustraire Dominique Giroud aux procédures fiscales et judiciaires en relation avec les soustractions fiscales qu’il a commises. L’"affaire Giroud" est un cas de fraude fiscale qui a été découvert et poursuivi", écrit notamment Dick Marty dans son ordonnance de classement.
Un classement qui satisfait malgré tout Stéphane Riand dans la mesure où même s'il boucle "l'affaire", nuance et explique les différentes interventions des autorités (interview ci-dessous).