Affaire Giroud : la COJU épingle le Ministère publique de l'époque
Affaire Giroud : le Ministère public, épinglé par la Commission de Justice du Grand Conseil.
Affaire Giroud : le Ministère public, épinglé par la Commission de Justice du Grand Conseil.
Dans un rapport consacré au chimiste cantonal et à la prescription de certains faits, la COJU dénonce, je cite, "l'inactivité totale" du juge d'instruction alors chargé du dossier.
La dénonciation pénale effectuée par le chimiste cantonal, en mai 2001, est, en effet, restée lettre morte pour ainsi dire. Le juge d'instruction Jean-Nicolas Délez s'est contenté de déléguer l'enquête à la police cantonale, relève la Commission de Justice qui s'étonne aussi de "l'absence totale de surveillance" de la part de la hiérarchie, en particulier du juge d'instruction cantonal de l'époque.
En revanche, la COJU estime que les personnes dénoncées n'ont pas bénéficié d'un traitement de faveur.
Tirant "les enseignements de cette affaire", elle recommande au Grand Conseil de transférer les compétences de poursuite pénale au chimiste cantonal lorsqu'il s'agit de contravention à la loi fédérale sur les denrées alimentaires