A Berne, le parlement devrait disposer d'un droit de veto

Le parlement suisse devrait disposer d’un droit de veto. Le Conseil national s’est attribué ce nouvel outil pour vérifier que les ordonnances d’application des lois du Conseil fédéral correspondent bien à la volonté du législateur.

Pour qu’une ordonnance soit renvoyée à l’expéditeur, il faudra qu’au moins un tiers du National en fasse la demande et que la majorité d’une commission parlementaire saisisse le plénum. L’un des partisans du veto parlementaire était le conseiller national UDC valaisan Jean-Luc Addor.

La gauche s’est vainement opposée à ce droit de veto, par respect pour la séparation des pouvoirs et parce que le nouveau processus allongera encore les procédures. Sans compter que les groupes politiques pourraient être tentés d’utiliser le droit de veto pour faire obstruction ou retarder la mise en application d’une décision. C’est en tout cas l’avis du conseiller national socialiste vaudois Nicolas Rochat Fernandez. A noter que le droit de veto du parlement doit encore être validé par le Conseil des Etats.

Ci-dessous, interview de Jean-Luc Addor et de Nicolas Rochat Fernandez