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Une identité électronique facultative et étatique dès 2026

La nouvelle identité électronique (e-ID) sera étatique, facultative et gratuite. Elle pourrait être en place dès 2026. Le Conseil fédéral a dévoilé mercredi son projet de loi.

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News ATS, Keystone-ATS
22 nov. 2023, 15:30
La nouvelle e-ID de la Confédération pourra être utilisée en ligne ou dans le monde réel (illustration). KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER
La nouvelle e-ID de la Confédération pourra être utilisée en ligne ou dans le monde réel (illustration). KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER © KEYSTONE

Quiconque dispose d'une carte d'identité ou d'un passeport suisse, ou encore d'un titre de séjour pour étranger, pourra demander l'obtention d'une e-ID, en ligne mais aussi auprès du service des passeports. Il sera possible de s'en servir sur Internet, par exemple pour demander un extrait du casier judiciaire. Mais aussi dans le monde physique, par exemple pour prouver son âge en achetant de l’alcool.

L'e-ID sera émise par la Confédération, qui exploitera aussi l'infrastructure nécessaire, écrit le Conseil fédéral dans un communiqué. Les coûts de mise en oeuvre pour la période 2023-2028 se montent à 182 millions de francs.

Une précédente tentative avait largement échoué devant le peuple en 2021. La gestion par des privés et la centralisation des données en étaient les principaux écueils.

News ATS
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