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Une commission s'oppose à la fin des adoptions internationales

Les Suisses doivent pouvoir continuer à adopter des enfants à l'étranger. La commission des affaires juridiques du National s'oppose vendredi à une décision du Conseil fédéral. Elle veut plutôt renforcer les contrôles, afin de réduire les risques d'abus.

Fond Neutre photo
News ATS, Keystone-ATS
11 avr. 2025, 14:11
/ Màj. le 11 avr. 2025 à 14:20
Le ministre de la justice Beat Jans avait indiqué fin janvier que le Conseil fédéral voulait mettre fin aux adoptions internationales pour éviter les abus (archives). KEYSTONE/PETER KLAUNZER
Le ministre de la justice Beat Jans avait indiqué fin janvier que le Conseil fédéral voulait mettre fin aux adoptions internationales pour éviter les abus (archives). KEYSTONE/PETER KLAUNZER © KEYSTONE
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Le gouvernement a pris cette décision de principe fin janvier et a demandé l'élaboration d'un projet d'ici fin 2026. Par 19 voix contre 6, la commission des affaires juridiques du National demande dans une motion de renoncer à l'interdiction des adoptions internationales, indiquent vendredi les services du Parlement.

Selon la commission, une telle interdiction serait stigmatisante pour les personnes adoptées et leurs familles. Le Parlement doit déjà envoyer un signal clair en ce sens.

La commission souhaite à la place modifier la loi, afin de renforcer les mécanismes de contrôle et de réduire les risques d'abus. Le système juridique actuel doit être amélioré, dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

News ATS
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