TX Group Rapperswil devra tolérer TX Group Zurich
La société TX Group AG, à Rapperswil (SG), doit s'accommoder de l'existence du groupe de médias homonyme, à Zurich. L'inscription quasi simultanée des deux raisons sociales aux registres du commerce saint-gallois et zurichois ne peut plus être contestée.
Dans un arrêt publié lundi soir, le Tribunal administratif fédéral constate que la société saint-galloise, spécialisée dans les tuiles solaires, ne peut plus se prévaloir de l'antériorité de sa requête d'inscription. Elle l'avait déposée le 19 décembre 2019, soit un jour avant la firme zurichoise, ex-Tamedia.
L'Office fédéral du registre du commerce avait approuvé les deux demandes le 23 et le 25 décembre 2019 respectivement. Les inscriptions ont été ensuite publiées dans la Feuille officielle suisse du commerce.
La société saint-galloise a demandé en février 2021 que le nom du groupe de presse soit modifié. Elle s'est heurtée à une fin de non-recevoir. Selon le Tribunal administratif fédéral, la publication ne peut pas être remise en question après une période aussi longue.