Processus autour des décisions du Conseil administratif ausculté
La Cour des comptes a mené un audit de conformité sur l'organisation administrative qui entoure les prises de décision du Conseil administratif de la Ville de Genève. Elle constate que le processus fonctionne, mais que trop d'objets s'accumulent et restent en suspens. L'Exécutif doit en outre s'accorder sur la définition de ce qui constitue un lien ou un conflit d'intérêts.
Les décisions que prend le Conseil administratif de la Ville de Genève sont au cœur de sa mission. L’organisation administrative qui concourt à ces décisions, à leur diffusion et à leur mise en œuvre est essentielle à les accomplir. Pour cette raison, la Cour a décidé de mener un audit de conformité sur ce sujet, a déclaré jeudi devant la presse Myriam Nicolazzi, magistrate suppléante.
Le premier constat est positif: il existe, selon la cour, un processus étoffé, logiquement ordonnancé et adapté à sa fonction. Il va de la préparation des notes, à l'ordre du jour des séances hebdomadaires du Conseil administratif jusqu'à la mise en oeuvre, a détaillé Mme Nicolazzi.
Le processus n’est cependant pas codifié: les tâches, les contrôles à effectuer, les rôles des intervenants ne sont pas tous intégrés dans le cadre réglementaire. "Il n'existe par exemple pas de 'gardien du temple' assistant à toutes les étapes", a relevé la magistrate. Cette situation doit être corrigée afin d'avoir une vision complète des travaux réalisés.
Parallèlement, le règlement du Conseil administratif doit être toiletté. Deux dispositions traitant des liens et des conflits d’intérêts ne sont pas suffisamment explicites.
Le système actuel est fondé sur la responsabilité individuelle, souligne Mme Nicolazzi. Or, des indices démontrent que les conseillers administratifs n’ont pas la même compréhension de ce qui constitue un lien ou un conflit d’intérêts, a noté Mme Nicolazzi. Elle en veut pour preuve chez les élus des listes de ces liens "plus courtes que d'autres".
Cela peut conduire à des situations viciées, par exemple le risque qu'un élu ne se récuse pas, note la magistrate. Si elle ne décrit pas de situation conflictuelle en elle-même, la Cour recommande au Conseil administratif de s'accorder sur une vision commune.
Autre lacune soulevée, le suivi des objets. Au 31 mars, 332 décisions étaient en suspens. Près de 40% d'entre elles datent des législatures précédentes, la plus ancienne remontant à 2008. Pour éviter leur accumulation, le Conseil administratif doit définir un mode de traitement qui n’existe pas à ce jour. Il s'agit de les épurer, de les revoir régulièrement, de les fermer si besoin.
Enfin, le logiciel utilisé, Candide, est obsolète et manque de fonctionnalités importantes, ce qui complique le travail et le ralentit. La Cour recommande d'en acquérir un nouveau.
Se réjouissant du constat que le processus fonctionne, "le Conseil administratif a évidemment accepté toutes ces recommandations", a déclaré le maire de Genève Alfonso Gomez. Dont celle d'avoir les mêmes critères d'annonce pour les liens d'intérêt, ainsi qu'une codification.
Quant aux 332 objets non traités, le maire les a mis en regard des 3000 décisions prises. Parmi ces objets, 60% sont récents, 40% plus anciens. Alfonzo Gomez a expliqué cette accumulation notamment par une hausse des interpellations déposées par le Conseil municipal et de lettres reçues. Cela peut augmenter parfois les temps de réponse, a-t-il jugé, relevant que certaines d'entre elles nécessitaient des recherches circonstanciées.