Prilly: recours contre la décision du Conseil d'Etat
La Municipalité de Prilly ne désarme pas dans le dossier touchant le droit de préemption sur un terrain de 62 millions de francs. Elle a décidé de recourir contre la décision du Conseil d'Etat vaudois, qui a annulé la décision de la commune.
Le 20 septembre dernier et après des séances houleuses, le Conseil communal avait validé cette opération immobilière, visant à l'achat de la parcelle de 20'000 m2 pour ensuite la transférer à une coopérative chargée d'ériger des logements sociaux.
Les partis de droite et du centre ont fait recours auprès du Conseil d'Etat qui, début avril, a annulé ce vote controversé. En cause selon le gouvernement vaudois, un non-respect des règles sur le quorum, le nombre de conseillers présents au moment du vote étant insuffisant.
Mardi toutefois, la Municipalité de Prilly annonce qu'elle a décidé de faire recours auprès du Tribunal fédéral et de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.
En annulant la décision du Conseil communal, le Conseil d'Etat "s'immisce dans le mandant constitutionnel donné aux communes de mettre en oeuvre une politique en faveur de la construction de logements accessibles (...) et bloque l'exercice du droit de préemption des Communes", écrit la Municipalité dans son communiqué.
Elle estime également que la décision du Conseil d'Etat est "erronée" du point de vue juridique. Alors que l'autorité cantonale reconnaît l'absence de qualité pour recourir des partis politiques, "elle a néanmoins décidé de prendre en considération le recours", ajoute-t-elle.
Sur la question du quorum, le Conseil d'Etat a "ignoré" l'interprétation que fait le Conseil communal de son règlement et "imposé sa propre interprétation, en violation de la compétence du Conseil communal de prendre des décisions de manière souveraine", affirment encore les autorités prilléranes.
Elles estiment finalement que ce recours a été traité "sous un angle politique plutôt que juridique".