Police de proximité: le PLR veut mettre fin aux doublons

"La répartition des compétences entre la police cantonale et la police municipale fait l'objet de tergiversations depuis quatre législatures", a indiqué jeudi devant les médias le député et auteur du projet de loi Jean-Pierre Pasquier. Le parti veut revenir à l'essentiel, c'est-à-dire à la Constitution, afin de mettre fin à ce "flou artistique".

Actuellement, les tâches de sécurité de proximité sont assumées par la police cantonale, notamment par le biais de l'unité de proximité, qui compte environ 180 policiers, et par la police municipale et ses quelque 200 agents, les APM. Tous s'occupent principalement de la prévention des incivilités et de la délinquance.

La Cour des comptes avait déjà indiqué dans un rapport en 2019 que ce dispositif n'était pas efficace, rappelle le PLR. Les magistrats proposaient deux modèles alternatifs: une police intégrée où l'engagement des AMP serait soumis au commandement opérationnel de la police cantonale ou une police unique. Ces recommandations n'ont pas été concrétisées.

"Mutualiser les forces"

Le PLR propose une autre voie, qui fera l'objet d'un débat parlementaire, et le cas échéant d'une votation populaire. En ancrant dans la Constitution la sécurité de proximité comme une compétence exclusivement communale, le PLR veut laisser aux municipalités la marge de manoeuvre nécessaire pour s'organiser en fonction de leurs besoins.

"Les communes peuvent par exemple mutualiser leurs forces, ce qui se fait déjà beaucoup", a précisé M. Pasquier, qui est aussi magistrat à Onex. Le recours à des entreprises privées est aussi possible. "Il n'y a ni obligation ni interdiction", a insisté Murat Alder, chef de groupe au Grand Conseil.

Les communes pourront aussi décider d'engager des policiers au bénéfice d'un brevet fédéral et disposant du port d'armes. "Mais ce n'est pas l'enjeu de ce projet de loi constitutionnel", a souligné Pierre Nicollier, président du PLR Genève. Ces questions organisationnelles devront être réglées par la suite lors de la mise en oeuvre législative.

Soutien du canton

Le projet de loi du PLR prévoit un soutien du canton aux communes dans l'exécution de leurs tâches de sécurité de proximité. Le canton devra prendre des mesures incitatives, notamment financières. A ce stade aucun chiffre n'a été articulé.

Le dépôt du projet de loi a été déclenché par la publication du bilan 2024 de la criminalité genevoise qui montre une hausse de 8% des infractions pénales. "On ne peut pas se permettre le luxe d'avoir des doublons", a souligné M. Alder. "Les policiers formés doivent être engagés là où c'est chaud", a-t-il ajouté. Les 180 policiers affectés actuellement à l'unité de proximité pourraient ainsi remplir d'autres tâches.