Suisse
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Pas de transparence sur les importations d'or, tranche le TF
Les chiffres des importations d'or resteront secrets. Le Tribunal fédéral a rejeté mercredi un recours de la Société des peuples menacés qui souhaitait faire la transparence sur ce commerce dans lequel la Suisse joue un rôle de plaque tournante.
La Société des peuples menacés (SDM) a demandé à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) les chiffres des importations d'or en Suisse pour les années 2014 à 2017. Elle était intéressée par les données de sept sociétés, dont deux banques.
Lorsque l'office a donné son accord, les sociétés Argor-Heraeus, Metalor Technologies, MKS et Valcambi ont fait recours devant le Tribunal administratif fédéral. Ce dernier a admis leur opposition. Il a estimé que les chiffres des importations d'or étaient couverts par le secret fiscal car ils étaient aussi utilisés pour calculer la TVA.
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