Pas d'annulation de la votation "No Billag"

La votation du 4 mars 2018 sur l'initiative "No Billag" n'est pas annulée. Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un citoyen genevois qui invoquait les révélations du journal "Le Temps" sur les dysfonctionnements au sein de la RTS.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rappelle que des conditions très strictes doivent être remplies pour obtenir le contrôle de la régularité d'une votation fédérale sur la seule base de la Constitution. Une pesée des intérêts doit être menée, qui tient compte de l'écart des voix, de l'influence des irrégularités sur le résultat du vote et de la sécurité du droit notamment.

En l'espèce, la 1ère Cour de droit public constate que l'initiative populaire "Oui à la suppression des redevances radio et télévision" a été rejetée par une large majorité des votants (71,6%) et par tous les cantons. La situation est donc très différente de celle qui a abouti à l'annulation par le Tribunal fédéral en 2019 de la votation du 28 février 2016 sur l'initiative populaire "Pour le couple et la famille" en raison d'informations erronées du Conseil fédéral. Le texte avait été rejeté par 50,8% des citoyens et accepté par la majorité des cantons.

Pour les juges, l'argumentaire du recourant ne suffit pas à démontrer que la connaissance par le public des dysfonctionnements dévolés ultérieurement par "Le Temps" aurait pu influencer de manière déterminante la votation "No Billag" dont le résultat était très net. Le Genevois affirmait que la moitié des votes contre l'initiative se seraient ajoutés à ceux des partisans si la SSR n'avait pas pratiqué une "rétention d'informations".

Le 31 octobre 2020, le journal "Le Temps" a publié une vaste enquête dénonçant du harcèlement sexuel, des gestes déplacés et des abus de pouvoir au sein de la RTS. Plusieurs collaborateurs étaient mis en cause. Une enquête interne a confirmé une partie des faits dénoncés.