Mieux lutter contre les "entreprises boîtes aux lettres"
La Suisse doit mieux lutter contre les "entreprises boîtes aux lettres" dans le transport routier transfrontalier. Après le National, le Conseil des Etats a soutenu mardi un projet gouvernemental étendant l'obligation de licence et le registre des entreprises.
Le projet vise à promouvoir une concurrence plus loyale dans le transport routier et à harmoniser les critères d’admission des entreprises de transport par route avec les prescriptions de l’UE, a expliqué Thierry Burkart (PLR/AG) pour la commission.
En exigeant une licence pour les entreprises transfrontalières qui utilisent des véhicules pesant entre 2,5 tonnes et 3,5 tonnes, le Conseil fédéral souhaite garantir une concurrence équitable entre les transporteurs par camion et par camionnette. La Confédération s'assure aussi que les entreprises en question sont fiables, financièrement solides et aptes à la profession, selon le ministre des transports Albert Rösti.
Le projet, quelque peu retouché sur des détails, a été adopté à l'unanimité. Le dossier retourne au National.
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