Mieux impliquer les cantons dans la mise en oeuvre des sanctions
La Suisse a repris rapidement les sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine, salue la commission de gestion du Conseil des Etats. En revanche, le rôle des cantons doit être mieux intégré dans la mise en oeuvre.
Compte tenu de la nécessité de procéder à une pesée préalable des intérêts et d'adapter ces sanctions au droit suisse, une reprise plus rapide n’aurait pas été possible, estime la commission dans un rapport publié jeudi. Elle se montre toutefois plus critique sur la mise en œuvre.
La Confédération a clarifié trop tardivement les ambiguïtés auxquelles les cantons ont été confrontés. En outre, le rôle des autorités cantonales de surveillance du registre foncier dans la mise en œuvre de sanctions économiques doit faire l’objet d’un réexamen.
Plus globalement, la commission a examiné la mise en oeuvre de recommandations qu'elle avait formulées en 2018. Elle a constaté des améliorations mais des efforts restent à faire. Le Conseil fédéral a jusqu'au 15 février prochain pour prendre position.