Le référendum contre l'introduction de l'e-ID a abouti

Au total 55'683 signatures ont été déposées dans le délai référendaire contre la loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID), annonce mercredi la Chancellerie fédérale. Le référendum a donc formellement abouti.

Mercredi, le comité référendaire "Loi sur l'e-ID Non" se félicite dans un communiqué "de cette étape importante", au nom de la protection de la vie privée. Il est notamment soutenu par l'UDF, les jeunes UDC, les Amis de la Constitution et Aufrecht, rejoints par Intégrité numérique suisse, le nouveau parti issu d'une crise au sein du Parti pirate suisse.

Pas moins de trois groupements ont lancé un référendum contre la nouvelle loi. Dans un communiqué séparé, le Parti pirate se réjouit d'un succès démocratique, s'estimant le "leader du référendum et voix critique dès le début". Le mouvement opposé aux mesures anti-Covid Mass-Voll avait déposé de son côté 15'000 signatures.

Mi-avril, le dépôt à Berne des signatures contre la nouvelle identité électronique avait dégénéré en insultes et coup. Le président du mouvement Mass-Voll, Nicolas Rimoldi, avait donné une gifle au politicien UDF Samuel Kullmann. Les deux hommes se sont accusés mutuellement d'insultes.

Premier projet balayé

Pour le comité réferendaire principal, la nouvelle loi sur l'e-ID répète les erreurs de 2021, lorsqu'un premier projet a été balayé dans les urnes. La question de la protection des données personnelles et la gestion de l'identité électronique par des privés avaient fait pencher la balance, suite à un référendum lancé par des organisations actives dans le numérique, soutenues par la gauche et le Parti pirate.

Le Conseil fédéral est revenu à la charge. Gratuite et facultative, la nouvelle e-ID doit permettre de demander sur Internet un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou prouver son âge lors de l'achat d'alcool. Et elle sera en mains publiques.

Le Parlement a donné son feu vert en décembre dernier. L'e-ID devrait entrer en vigueur au plus tôt en 2026.