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Le recours de Dominique Giroud contre la RTS et Le Temps est rejeté
Le Tribunal fédéral rejette un recours de Dominique Giroud. La condamnation de l'encaveur pour instigation à tentatives de soustraction de données au détriment de la Radio télévision suisse et du journal Le Temps est définitive.
Image par défaut ATS
©RFM
En avril 2021, le Tribunal de police du canton de Genève avait condamné le Valaisan à une peine de 6 mois de prison avec sursis. Les deux complices qui avaient participé aux tentatives de soustractions de données avaient écopé de 120 jours-amendes à 30 francs avec sursis.
Un an plus tard, la Cour de justice genevoise a admis partiellement le recours de Dominique Giroud. Elle a prononcé une peine de zéro jours-amendes à 2000 francs avec sursis ainsi qu'une amende de 10'000 francs.
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral confirme la condamnation de l'encaveur ainsi que celle d'un des complices. Ce dernier avait servi d'intermédiaire avec l'auteur des tentatives de piratage. (arrêt 6B_721/2022 du 26 juin 2023)
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