Le recours d'un ambulancier genevois licencié est admis
Le Tribunal fédéral admet le recours d'un ambulancier licencié pour juste motif par les Hôpitaux universitaires de Genève. L'homme avait pris l'initiative d'intuber un enfant lors d'une intervention d'urgence. Celui-ci était décédé peu après.
Les faits s'étaient déroulés un soir d'octobre 2022. Le recourant avait été appelé au domicile d'un enfant de 5 ans qui avait perdu connaissance et cessé de respirer. Alors que les deux médecins présents avaient renoncé à une intubation faute d'expérience, l'ambulancier avait pris l'initiative de l'intervention.
Une troisième praticienne appelée en renfort avait constaté plusieurs manquements et intubé correctement l'enfant. Celui-ci était décédé dans la soirée. L'incident a fait l'objet d'une déclaration d'événement indésirable grave.
L'ambulancier a été suspendu immédiatement. Par la suite, il a été licencié pour la fin août 2023. Les Hôpitaux universitaires genevois (HUG) lui reprochaient d'avoir mené une intervention de son propre chef, sans compétence ni expérience ni délégation médicale. En outre, le matériel utilisé était inadéquat. La mesure a été confirmée par la Cour de justice du canton de Genève.
Droit d'être entendu violé
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral annule le licenciement et renvoie la cause à l'instance précédente. Il constate que le droit d'être entendu du recourant a été violé au cours de la procédure.
En effet, l'ambulancier a pu prendre connaissance de rapports provisoires uniquement. Si la Cour de justice ne voulait pas lui communiquer les documents définitifs, elle aurait pu vérifier qu'ils correspondaient aux premières versions. De même, le recourant n'a pas été confronté aux autres intervenants. La justice genevoise est donc invitée à réparer ces vices dans une nouvelle décision.
Enfin, la 1ère Cour de droit public constate que la question d'un reclassement de l'intéressé n'a pas été examinée. Les juges de Mon Repos soulignent que l'incident d'octobre 2022 apparaît isolé dans une carrière de plus de 20 ans aux HUG. En outre, le recourant a agi dans l'intention de sauver l'enfant et non pas de lui nuire.
Si la justice genevoise devait conclure que le licenciement est justifié, elle devra encore se pencher sur la question d'un éventuel reclassement de l'ambulancier. (arrêt 1C_609/2023 du 24 mai 2024)