Intrigues au TPF: toute la Cour d'appel doit se récuser
L'affaire des intrigues au Tribunal pénal fédéral connaît un nouveau rebondissement. La Cour d'appel doit se récuser dans sa totalité dans le cadre de la plainte de la juge Andrea Blum contre les membres de la Commission administrative du Tribunal fédéral.
Publiée mercredi, la décision a été prise par la Cour d'appel extraordinaire composée des présidents des tribunaux cantonaux de Saint-Gall, Zurich et Argovie. Cette instance ad hoc ordonne aux 14 juges ordinaires et suppléants de la Cour d'appel de se récuser. La mesure n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral.
La décision s'inscrit dans le cadre du conflit opposant la juge Blum, aujourd'hui vice-présidente de la Cour d'appel, à la Commission administrative du Tribunal fédéral. La magistrate estime que la commission a laissé entendre dans un rapport de surveillance qu'elle aurait violé le secret de fonction. Ce document faisait état d'accusations de favoritisme, de dépenses excessives, de mobbing et de sexisme au TPF.
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