Genève veut réduire les sanctions à l'encontre des chômeurs

Pour faire suite à plusieurs interpellations parlementaires, le Département de l'économie et de l'emploi (DEE) a voulu en savoir plus sur les décisions de sanction et d'inaptitude au placement. Ces décisions ont un impact financier important, puisque le chômeur subit une suspension de ses indemnités journalières, a rappelé mardi devant les médias sa cheffe Fabienne Fischer.

Selon l'étude réalisée par l'Institut de recherches sociologiques (IRS) de l'Université de Genève (UNIGE), qui a analysé 150'000 données brutes du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) de 2019 à 2021, consulté 19 dossiers de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) et procédé à 16 entretiens individuels, il n'y a pas de profil type de chômeur sanctionné. En revanche, deux problèmes ont été identifiés.

A Genève, 27,43% des sanctions prononcées le sont pour des recherches d'emploi insuffisantes avant le délai de congé, contre 22% en moyenne suisse. Pour la conseillère d'Etat, il faut agir au niveau du Conseil de surveillance du marché de l'emploi, qui réunit le DEE, les employeurs et les travailleurs, afin que les employés soient informés dès leur licenciement de cette obligation.

La loi fédérale sur l'assurance-chômage exige le déclenchement automatique du processus de sanction lorsqu'un manquement est constaté. Dans 30% des cas, l'OCE renonce à sanctionner après instruction. Mme Fischer souhaite prévenir ces cas qui génèrent des processus administratifs et mettent à mal le lien de confiance entre le chômeur et son conseiller. Elle entend aussi faire évoluer le système à Berne "pour un régime de sanctions plus juste."

"Genève est en bas de l'échelle des sanctions. L'OCE exploite déjà tout ce qui est possible dans le système actuel", a relevé son directeur général Charles Barbey. Selon lui, la magistrate en place depuis deux ans a demandé de faire preuve de pragmatisme et d'efficacité. "Désormais, tous les assurés sont entendus avant d'être sanctionnés", a-t-il indiqué.