En cas de pénurie d'électricité, le chauffage devra être réglé à 20

Le gouvernement a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation et a apporté vendredi plusieurs adaptations à son plan de gestion en cas de pénurie d'électricité. Le gouvernement a prévu un plan prévoyant quatre paliers ciblant les consommateurs, l'économie et l'industrie. Un contingentement figure en dernier ressort.

La mesure concernant la vitesse maximale sur les autoroutes a été abandonnée. L'effet direct sur la consommation de courant aurait été négligeable. La part de mobilité électrique dans le trafic n'est en effet pas encore très élevée. Toutefois, si une pénurie d'électricité survenait en même temps qu'une pénurie de carburant, cette disposition pourrait être appliquée.

Le Conseil fédéral ne veut d'une manière générale pas imposer de restrictions à la mobilité électrique. Ce secteur n'offre pas un potentiel d'économie assez grand pour justifier que l'on freine la transition vers la mobilité électrique. Cependant, si le nombre des véhicules électriques continue d'augmenter, il faudrait reconsidérer la question en cas de grave pénurie d'électricité.

Température à 20

Les prescriptions relatives à la température dans les lieux d'habitation et les lieux de travail ont quant à elles été simplifiées. A l'instar de ce qui a été décidé pour les bâtiments chauffés au gaz, le projet actuel prévoit une température de 20 degrés pour les habitations chauffées à l'électricité ou au moyen de pompes à chaleur. A l'origine, il était question de 19 degrés.

Le Conseil fédéral a aussi changé les priorités des mesures à prendre. L'exploitation des installations de bien-être figure désormais au dernier palier des interdictions d'utilisation. L'interdiction initialement prévue des transactions boursières à haute fréquence a, elle, été abandonnée.

D'autres mesures à l'étude

D'autres mesures restent à l'étude. Dès novembre 2022, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de l'Economie de se pencher sur des plans dans le domaine de l'épuration des eaux usées, de la télécommunication et du service de paiement.

En cas de pénurie d'électricité, il s'agit d'éviter les délestages, voire l'effondrement généralisé du réseau. Le Conseil fédéral estimait donc indispensable de mettre à contribution tous les gros consommateurs soutirant au moins 100 MWh par an du réseau, à l'origine de près de la moitié de la consommation de courant en Suisse. Mais des règles d'exceptions ne doivent pas conduire à des distorsions de concurrence, relève le Conseil fédéral.

Lors de la consultation, le grand nombre de prescriptions et leur finalité avaient été largement critiqués. La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP), responsables de l'application du plan en cas de nécessité, s'était carrément prononcée contre les interdictions pour les particuliers.

Tous les milieux avaient cependant salué la stratégie en cascade du gouvernement. Si une grave pénurie d’électricité devait se présenter, les mesures et leurs ordonnances qui vont avec seraient adaptées à la situation du moment.

Campagne "stop gaspillage"

Le Conseil fédéral a en outre soumis au Parlement une demande de crédit supplémentaire de 7 millions de francs pour la poursuite de l'Initiative économie d'énergie Hiver pour l'hiver 2023-2024. Cette dernière englobe la campagne d'économie d'énergie "stop gaspillage" ainsi que l'Alliance pour les économies d'énergie, qui compte actuellement plus de 380 membres.

Un budget de 14 millions avait été octroyé à cette initiative pour 2022. Les températures clémentes de la première moitié de l'hiver ont permis de ralentir la campagne si bien que seuls 11,2 millions ont été utilisés, précise le gouvernement.