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Distorsion de concurrence: des bonbonnes uniquement pour les taxis

Dès le 1er janvier, seuls les taxis formellement autorisés pourront apposer sur leur toit une bonbonne, soit une enseigne lumineuse. Les Véhicules de transport avec chauffeur (VTC) ne pourront plus en installer. La mesure concerne les communes de la région lausannoise et de la Riviera.

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News ATS, Keystone-ATS
20 déc. 2023, 11:18
Seuls les taxis formellement autorisés pourront désormais arborer une bonbonne sur leur toit (archives). KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Seuls les taxis formellement autorisés pourront désormais arborer une bonbonne sur leur toit (archives). KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT © KEYSTONE

L'objectif est de mettre fin à une distorsion de concurrence, et d'assurer une protection étendue à la profession. Le nouveau droit cantonal, entré en vigueur en 2020, ne fixe pas un cadre précis pour l'usage des bonbonnes par les VTC, de sorte que ces derniers pouvaient capter une partie non négligeable de la clientèle destinée a priori aux taxis, expliquent jeudi la ville et le canton.

Pour y remédier, et sur suggestion du canton, l'Association des communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis a proposé une série de modifications. Celles-ci ont été validées le 13 novembre dernier par l'autorité cantonale compétente.

Ainsi, dès le 1er janvier, seuls les taxis au bénéfice d'une concession communale pourront arborer une bonbonne. L'utilisation de tout dispositif sur le toit, comme les enseignes publicitaires avec ou sans dénomination taxis, est dorénavant interdite pour tous les VTC. Les contrevenants seront passibles de saisie immédiate de leur dispositif, précise le communiqué

La problématique ne se limitant pas aux communes de la région lausannoise, la mesure a été reprise par l'Association Sécurité Riviera (ASR) qui regroupe neuf communes. Cette harmonisation permet de bénéficier d'une réglementation cohérente sur une large partie du canton, se réjouissent les partenaires.

News ATS
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