Daniel Sormanni porte l'imposition des véhicules au TF

Dans un arrêt daté du 24 mars, la Chambre constitutionnelle a rejeté le recours déposé en novembre par Daniel Sormanni, comme l'a révélé jeudi Léman bleu. La justice estime que le résultat de la votation n'a pas été faussé et que la garantie des droits politiques n'a pas été violée.

Plusieurs mois après le scrutin, lorsque les automobilistes ont reçu leurs bordereaux de taxation, les effets concrets des nouvelles dispositions fiscales ont surpris par leur ampleur tant les citoyens que la classe politique. Le conseiller national, qui a recouru au titre de citoyen, demandait l'annulation de la votation, estimant que les effets de la loi n'étaient pas étayés dans la brochure explicative.

"Effets prévisibles"

Mais pour la Chambre constitutionnelle, la brochure mentionnait que le nouveau système de fiscalité conduirait à une augmentation de l'impôt pour les voitures peu puissantes, mais très émissives en CO2. Le montant de l'impôt était déterminable avec exactitude, y compris pour les membres du Grand Conseil, écrit-elle. Un avis qui n'est pas partagé par un des juges qui a émis une opinion séparée.

De son côté, M. Sormanni, défendu par Romain Jordan et Stéphane Grodecki, indique ne pas accepter ce verdict "qui fustige les plus modestes et moins bien outillés pour appréhender un tel scrutin. La loi doit protéger tout le monde, surtout dans le domaine des droits politiques."