Coup de pouce aux petits partis: le peuple aura le dernier mot

Ce deuxième débat a surtout permis de lever une dichotomie en suspens lors du premier débat, à savoir le refus d'un article invitant la population à voter sur ce sujet alors que les députés avaient ensuite accepté les articles inscrivant les modifications proposées par le projet de décret du Conseil d'Etat, ce qui revenait à modifier la Constitution et donc à... organiser un vote populaire.

Un amendement du rapporteur de la commission qui avait examiné ce dossier, le socialiste Alexandre Démétriadès, a permis de rectifier le tir et de revenir à la version initiale du gouvernement. Il a été accepté grâce au vote majoritaire de la gauche et des Vert'libéraux contre la droite (72 oui contre 66 non).

Il faudra néanmoins un 3e débat pour cette unique question du passage du projet devant le peuple. Sauf surprise, elle sera acceptée et la population vaudoise aura donc le dernier mot.

Car pour le reste, les parlementaires ont confirmé mardi leur vote du premier débat s'agissant du contenu de la modification nécessaire de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Par 73 oui (gauche et Vert'libéraux) et 67 non (droite).

Long processus

Cette idée de permettre aux petits partis politiques d'obtenir plus facilement un siège au Grand Conseil agite les parlementaires vaudois depuis 2021, année d'un long débat sur la réforme de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Un député d'alors, Jérôme Christen (Les Libres), avait proposé un amendement sur cette question du quorum et des apparentements, accepté en 1er débat puis refusé en 2e et 3e débat par une majorité du plénum au motif que la modification de la LEDP proposée était inconstitutionnelle.

L'ex-député avait dès lors déposé une initiative parlementaire. Son texte visait à ancrer dans la Constitution le fait que le quorum de 5% pour décrocher un siège puisse être obtenu par des listes ou groupes de listes apparentées et non plus par une seule liste. L'initiative avait été acceptée en plénum en décembre 2023 après un nouveau long débat, et renvoyée au Conseil d'Etat qui devait rendre un préavis, soit le décret actuellement débattu au plénum.

Pour rappel, le gouvernement ne formule pas formellement de recommandation de vote sur cette initiative constitutionnelle. Le scrutin pourrait avoir lieu encore cette année.