Suisse
Votre publicité ici ? Contactez-nous !
Contributions versées aux personnes placées sur un pied d'égalité
Aucune contribution de solidarité versée aux personnes placées ne doit être soumise à l'impôt sur le revenu, ni pouvoir être saisie ou prise en compte dans le calcul des prestations des assurances sociales. Le National a adopté mardi un projet en ce sens.
Le ministre de la justice Beat Jans est favorable à mettre les contributions fédérales, cantonales et communales versées aux personnes placées sur un pied d'égalité (archives). KEYSTONE/PETER KLAUNZER
© KEYSTONE
Jusqu'en 1981, des dizaines de milliers d'enfants et d'adultes ont été placés en Suisse. Une contribution de solidarité jusqu'à 25'000 francs par victime a été prévue. L'objectif est de réparer les injustices infligées, a rappelé Simone Gianini (PLR/TI) pour la commission.
Les bénéficiaires de la contribution de solidarité de la Confédération sont privilégiés en matière de droit fiscal, de droit des poursuites, de droit de l'aide sociale et des assurances sociales. Ceux des contributions cantonales et communales doivent désormais être traités à la même enseigne, afin de ne pas être pénalisés financièrement, a complété la co-rapportrice Min Li Marti (PS/ZH).
La décision est tombée unanimement. Le dossier part au Conseil des Etats.
Les articles les plus lus
Le vignoble valaisan lutte contre la flavescence dorée
La lutte contre la flavescence dorée s’intensifie en Valais. Depuis lundi et pendant deux semaines, certains vignobles infectés feront l’objet de traitements. Particularité de cette campagne : les opérations se dérouleront de nuit.
1
Martigny : téléphones portables et montres connectées bannis des écoles primaires
Face à une hausse d’incidents liés aux téléphones et montres connectées, les écoles primaires de Martigny et Vernayaz passent à l’action. Dès l’entrée dans la cour, tout appareil est désormais interdit afin de protéger le bien-être des élèves et renforcer le vivre-ensemble.
2
Insultes racistes en demi-finale de Coupe valaisanne : une maman porte plainte
Si la finale de la Coupe valaisanne opposant les juniors B du FC Fully au GS Val d’Hérens a fait les gros titres, la demi-finale disputée un mois plus tôt, face au FC Martigny-Sports cette fois, a elle aussi laissé des traces.
3
A Blatten, 121 habitants sur 300 ont un Magic Pass ; la coopérative débloque de l'argent
Nouvel exemple de solidarité avec Blatten. Le Magic Pass, très répandu auprès des habitants du village, fait un geste envers la commune et la population.
4
Votre publicité ici ? Contactez-nous !
