50 francs en plus en cas de recours "non justifié" aux urgences

Issu d'une initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Thomas Weibel (PVL/ZH), le projet poursuit aussi l'objectif de réduire les coûts à la charge de l'assurance-maladie. Grâce au camp bourgeois, il a été approuvé à une courte majorité, par 13 voix contre 12.

Malgré de nombreuses voix critiques durant la procédure de consultation, la commission a dit constater que certains cantons souhaitaient miser sur une augmentation ciblée de la participation aux coûts pour créer un effet dissuasif. L'avant-projet ne concernait pas les femmes enceintes, les enfants et les personnes adressées aux urgences hospitalières sur demande écrite d'un médecin, d'un centre de télémédecine ou d'un pharmacien.

Après la consultation, la commission a décidé, par 20 voix contre 4 et 1 abstention, d'exclure aussi les personnes adressées aux urgences hospitalières par l'intermédiaire d'un numéro d'urgence cantonal ou qui y sont emmenées par les services de transport de patients et de sauvetage. Les cantons seront chargés d'introduire et de mettre en oeuvre les mesures, indiquent vendredi les services du Parlement.

Supplément à la quote-part

Deux variantes avaient été proposées. La commission a choisi, par 13 voix contre 8 et 4 abstentions, la variante "la plus incisive", soit un supplément à la quote-part de 50 francs.

Ce supplément sera appliqué dès que la personne assurée aura atteint sa franchise annuelle, indépendamment du montant de la quote-part qu'elle aura déjà payé. Il sera valable uniquement pour les personnes assujetties à l'assurance obligatoire des soins.

La commission a abandonné l'autre variante, qui prévoyait une augmentation de 50 francs du montant maximal annuel de la quote-part lors de chaque consultation aux urgences hospitalières. Une minorité défendra cette idée.

D'autres minorités proposent de renoncer à la délégation aux cantons en faveur d'une mise en œuvre à l'échelle nationale, ou encore d'exempter également les personnes résidant dans un EMS ou consultant pour une urgence psychiatrique.

Aucun bénéfice

Une large minorité de la commission s'oppose au projet en entier. Ce dernier entraînera une charge administrative importante sans apporter aucun bénéfice, estime-t-elle. Elle demande aussi de tenir compte des nombreux avis négatifs exprimés dans le cadre de la consultation.

Le Conseil fédéral doit maintenant prendre position.