Rentes des magistrats: votation en vue

Les Genevois voteront sur la question des rentes des magistrats. Le Grand Conseil a adopté jeudi soir par 50 oui et 45 non un contreprojet à l'initiative des Vert'libéraux visant à abolir les rentes à vie des conseillers d'Etats.

Déposée en 2019, l'initiative "Pour l'abolition des rentes à vie des conseillers d'Etat" s'inscrit dans le sillage de l'affaire Maudet qui a fait resurgir la question de la rente à vie touchée par les anciens membres de l'exécutif cantonal. Le conseiller d'Etat Pierre Maudet a effectué en juin 2019 les huit ans au sein du gouvernement lui permettant de percevoir cette rente viagère.

L'initiative demande que les conseillers d'Etat et le chancelier touchent 70% de leur dernier traitement durant 24 mois au maximum. Leurs indemnités seraient ainsi comparables à celles de l'assurance-chômage. Pas convaincu, le Parlement a élaboré un contreprojet sur la base d'un projet de loi du gouvernement visant à rendre conforme au droit fédéral le système de retraite des magistrats.

Régime en question

Le contreprojet prévoit une allocation s'élevant à 50% du dernier traitement des conseillers d'Etat - 35% pour les magistrats à la Cour des comptes - pendant trois à cinq ans selon la durée du mandat. Le texte initial, lui, fixait le maximum à dix ans. Tous seront affiliés à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG).

Si tous les partis sont d'accord d'annuler les rentes à vie, le débat a porté, jeudi soir, sur le régime de retraite. La majorité de la commission des finances a retenu la proposition du gouvernement, à savoir le système de primauté des prestations. "C'est celui de la CPEG et que le souverain a voulu en 2018", a relevé le socialiste Alberto Velasco, rapporteur de majorité.

Jeunes défavorisés

En vain, la droite a tenté de faire passer la retraite des magistrats en primauté des cotisations, plus équitable quel que soit l'âge "car on sort avec ce qu'on a cotisé. La primauté des prestations est défavorable aux jeunes conseillers d'Etat. Ils doivent pouvoir remplir leur mandat sans penser à leur retraite", a plaidé le PLR Yvan Zweifel, rapporteur de minorité.

"Le dogmatisme de la gauche fait des conseillers d'Etat de simples fonctionnaires, alors qu'ils arrêtent leur carrière professionnelle pour servir la République sur un mandat électif", a poursuivi le PDC Olivier Cerutti, également rapporteur de minorité. Et de relever le risque de ne voir que des candidats âgés se présenter à la fonction.

Pas de renvoi en commission

"La véritable volonté de la droite est de contourner le vote populaire sur la CPEG. Elle veut remplacer le privilège de la rente à vie par un autre privilège", a dénoncé Jean Burgermeister, d'Ensemble à Gauche. Face aux demandes répétées de la droite de renvoyer le contreprojet en commission, l'écologiste Dilara Bayrak a insisté pour que le Grand Conseil le vote enfin.

Au final, la gauche et le MCG ont fait basculer la majorité en faveur du contreprojet. Ce dernier sera soumis au souverain avec l'initiative. La date de la votation n'est pas encore connue.

A noter que le canton de Fribourg a récemment aboli les rentes à vie des conseillers d'Etat pour les affilier à la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg. Ce système existe dans la majorité des cantons.