OMC: les Etats-Unis perdent contre la Chine

Les taxes imposées en 2018 par les Etats-Unis contre la Chine étaient excessives, selon un tribunal de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans une décision rendue mardi à Genève, celui-ci a rejeté les arguments avancés par Washington.

Les membres de ce panel ont considéré que le dispositif décidé par le président américain Donald Trump, qui dénonçait notamment un transfert de technologies forcé pour accéder au marché chinois, violent plusieurs règles de l'institution. Ces taxes additionnelles de 25% et 10% sur l'importation de certains matériaux chinois dépassent les tarifs maximaux acceptés par les Etats-Unis sur ces produits dans le cadre de l'OMC.

Autre indication, les membres du tribunal estiment que les arguments donnés par les Etats-Unis pour justifier cette approche protectionniste ne permettent pas une exception à ses accords multilatéraux sur le commerce. L'année dernière, Washington et Pékin avaient conclu un premier accord pour apaiser la situation.

Mais le panel a expliqué que celui-ci ne constituait pas "une solution mutuellement satisfaisante", ni "une résolution de l'affaire". Il a, pour cette raison, poursuivi ses travaux sur la plainte déposée par Pékin il y a plus de deux ans.

Plainte suisse en cours

Les tarifs américains avaient provoqué une guerre commerciale avec Pékin qui avait répondu à cette offensive par des représailles sur les importations américaines. Pour autant, les Etats-Unis, qui ont menacé à plusieurs reprises de quitter l'OMC, n'ont jamais porté plainte de leur côté devant l'institution, préférant une solution bilatérale avec la Chine.

Les membres du panel encouragent les deux parties à poursuivre leurs discussions pour un second volet de l'accord commercial trouvé l'année dernière qui permettrait d'atteindre un arrangement face à leurs différends. De leur côté, les Etats-Unis doivent encore face à plusieurs plaintes à l'OMC pour des tarifs sur les importations de l'UE et de plusieurs pays, dont la Suisse.

Depuis ces tensions commerciales, Washington a provoqué une crise institutionnelle au sein de l'organisation en rendant dysfonctionnel son tribunal d'appel. Face à ces blocages, 18 pays et territoires, dont la Suisse et la Chine, ont lancé un mécanisme provisoire pour régler les plaintes en appel, entré en vigueur fin avril. Mais les Etats-Unis n'y participent pas et ne devraient pas recourir contre la décision rendue mardi.

Genevois candidat à l'OMC

Récemment, Washington a également bloqué la désignation d'un directeur général provisoire de l'OMC après le départ fin août de Roberto Azevedo qui avait démission avant la fin de son second mandat. Alors qu'un consensus semblait se dégager sur l'un des adjoints de celui-ci, les Etats-Unis ont cherché à imposer leur ressortissant pour cette fonction.

Le commerce mondial est confronté à une crise importante en raison de la pandémie. Selon l'OMC, il pourrait reculer de jusqu'à un tiers environ cette année avec les effets du Covid.

La désignation du directeur général va prendre encore plusieurs mois et celui-ci pourrait, selon certains observateurs, ne démarrer son mandat que début 2021. Huit candidats sont en lice, dont le Genevois Hamid Mamdouh. La décision rendue mardi doit désormais être de son côté validée dans les soixante jours par les 164 pays membres de l'institution.