Masques: l'armée a rempli le mandat

L'armée n'a pas acheté trop cher les masques de protection au début de la pandémie de Covid-19. C'est la conclusion d'un audit interne du Département fédéral de la Défense (DDPS) publié jeudi. Des améliorations devront toutefois être apportées d'ici la fin de l'année.

Pris d'achat trop élevé, mauvaise qualité, stock trop important: les critiques ont fusé l'année dernière sur l'achat des masques par la Pharmacie de l'armée. Au point que la conseillère fédérale Viola Amherd a commandé un audit pour faire la lumière.

Résultat: le mandat du Conseil fédéral a été rempli et les masques d'hygiène ont été achetés au prix du marché, indique le rapport. Les réviseurs ont tenu compte de la situation de crise qui prévalait à l'époque et saluent le travail effectué par les collaborateurs.

"Ils ont fourni une contribution essentielle pour éviter un effondrement du secteur de la santé en Suisse et procurer du matériel de protection à la population", écrivent-ils. La révision a porté sur les prix, la qualité et les conditions des fournisseurs.

Prix liés à la crise

A l'époque la pharmacie de l'armée a dû en quelques mois commander 550 millions de masques sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique. Elle en a acheté 302 millions, dont 287 masque d'hygiène, 6 millions de KN95/N95 et 9 millions de FFP2/FFP3. Le tout pour 195 millions de francs, selon le rapport.

Concernant le prix, tout indique que le matériel a été acquis aux conditions du marché. Compte tenu de la forte demande, de l'offre limitée et de l'urgence à fournir suffisamment de pièces, il était inévitable que les prix pour le matériel médical augmentent de manière vertigineuse.

Compétences outrepassées

En revanche, toutes les transactions d'achat n'ont pas respecté la réglementation des compétences du groupe Défense. Durant la crise, certaines commandes dépassant le volume de 10 millions de francs n'ont pas été signées par le chef de l'armée comme l'exige le réglement, mais seulement par le chef d'Etat-major et le chef des finances du groupe Défense. Cette pratique s'est poursuivie.

Les réviseurs critiquent cette situation. Une exception concernant le plafond de dépenses aurait pu et dû être réglée à titre temporaire. Pour eux, il s'agit de revoir entièrement la réglementation des compétences en place au Groupement Défense.

En outre la Révision porte un regard critique sur les différents "comités Covid" mis en place au sein du DDPS au début de l'année dernière. L'engagement de comités ad hoc en temps de crise devrait être revu, car il demeure le danger que des personnes ne soient plus responsables entre le moment de crise et celui du retour à la normalité.

Contrôles insuffisants

Il y a eu aussi des failles dans les contrôles pendant le processus d'achat. Le rapport préconise l'application du procédé de la triple concordance. Ce système "3-way-watch" garantit que les marchandises commandées, celles reçues et celles facturées par les fournisseurs concordent.

Pour ce qui est de la qualité des masques d'hygiène et de protection respiratoire stockés, le rapport demande de clarifier les points encore en suspens. Le travail pour garantir une qualité adéquate des masques est en cours. Mais cette tâche est complexe et coûteuse. L'examen des conditions contractuelles des fournisseurs n'a lui rien révélé d'essentiel.

Le rapport énumère une série de recommandations. Celles-ci devront être mises en oeuvre d'ici la fin de l'année, a demandé la cheffe du DDPS. L'armée a pris acte.