La justice de l'UE confirme la levée de l'immunité de Puigdemont

M. Puigdemont, qui a fui l'Espagne en 2017 pour échapper aux poursuites judiciaires et est installé en Belgique, a immédiatement annoncé sur Twitter qu'il allait faire appel de cette décision du Tribunal de l'Union européenne devant la Cour de Justice de l'UE.

La décision du Tribunal concerne également Clara Ponsati et Toni Comin, eurodéputés comme M. Puigdemont et anciens membres de son gouvernement régional.

Tentative de sécession

Tous sont dans le collimateur de la justice espagnole pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en octobre 2017, l'une des pires crises politiques vécues par l'Espagne depuis la fin de la dictature franquiste en 1975.

Ils demandaient au Tribunal de l'UE d'annuler la levée de leur immunité par le Parlement européen sur demande de la justice espagnole. Après une procédure en référé liée au recours intenté dès l'été 2021, la juridiction établie à Luxembourg statuait cette fois sur le fond.

Dans sa décision, il rejette notamment l'argument de la supposée violation par le Parlement européen du principe d'impartialité, qui était brandi par les indépendantistes catalans.

"Le Tribunal rejette tous les moyens invoqués par les trois députés, notamment leurs arguments selon lesquels le Parlement aurait commis des erreurs en concluant que les poursuites judiciaires en cause n'ont pas été engagées dans l'intention de nuire à l'activité des députés", indique-t-il dans un communiqué.

La juridiction estime aussi que, pour se prononcer sur les demandes de levée d'immunité présentées par la justice espagnole, le Parlement européen n'avait "pas à examiner la légalité des actes judiciaires espagnols". "Cette question relève en effet de la seule compétence des autorités nationales", dit l'instance.

Recours

"Cela n'est pas terminé. Bien au contraire, cela continue. Nous allons présenter un recours" devant la Cour de justice de l'UE "et nous défendrons jusqu'au bout nos droits fondamentaux", a réagi Carles Puigdemont sur Twitter.

La Cour suprême espagnole réclame l'extradition de M. Puigdemont depuis 2017 mais la justice belge n'a jamais donné de feu vert définitif à ses demandes notamment en raison de problèmes d'équivalence des chefs d'inculpation dans les droits nationaux respectifs.

M. Puigdemont est poursuivi en Espagne pour détournement de fonds publics et désobéissance. La justice espagnole a dû abandonner en janvier ses poursuites pour sédition, qui auraient pu lui coûter une peine beaucoup plus lourde s'il est un jour jugé, après une réforme du Code pénal supprimant ce délit.

Cette réforme controversée du gouvernement du socialiste Pedro Sanchez était destinée à donner des gages au mouvement séparatiste catalan dont une partie soutient l'exécutif.

Le gouvernement indépendantiste de M. Puigdemont avait tenté en octobre 2017 de faire sécession de l'Espagne en organisant un référendum d'autodétermination, interdit par la justice, avant que le Parlement local ne déclare unilatéralement l'indépendance de la région.

Madrid avait alors suspendu l'autonomie de la Catalogne tandis que les dirigeants séparatistes avaient été incarcérés ou avaient fui à l'étranger.

Neuf d'entre eux ont été condamnés à des peines allant jusqu'à 13 ans de prison en 2019 avant d'être graciés par le gouvernement en 2021.