Dissuasion pour les passagers turbulents

Les passagers indisciplinés à bord d'avion devront à l'avenir se maîtriser. Le Conseil national a adopté lundi à l'unanimité un protocole international qui permet désormais de punir les infractions.

Les incidents causés par des passagers perturbateurs ont fortement augmenté ces dernières années. En 2010, 375 cas ont été dénoncés à l’Office fédéral de l'aviation. En 2019, ce chiffre est passé à près de 1200. Avec la révision du protocole de Tokyo, relatif aux infractions dans les avions, les passagers devront rendre des comptes.

Désormais, l'Etat où l’appareil se pose pourra punir le turbulent, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La loi suisse sur l'aviation doit être modifiée pour traiter des infractions commises à bord d’un avion étranger en dehors de la Suisse lorsqu’il atterrit sur sol helvétique.

Il s'agit de protéger la sécurité des passagers et du personnel, a déclaré Edith Graf-Litscher (PS/TG) au nom de la commission. Les compagnies aériennes se plaignent de ces perturbateurs, a renchéri la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Liste des infractions

Le protocole de Tokyo liste en outre les infractions les plus graves. Seront punies toute violence physique ou menace de violence contre un membre d'équipage ainsi que tout refus d'obéir à un ordre du commandant de bord. Les compagnies auront le droit de recouvrer des dommages et intérêts auprès du passager débarqué, ce qui constitue une garantie pour les compagnies aériennes.

Jusqu’à présent, le commandant de bord pouvait demander l’aide des membres d’équipage ou de passagers afin d’appliquer les mesures de contrainte adéquates. Désormais, il pourra demander l’aide des agents de sûreté en vol. Le statut de ces agents est précisé.

Ce protocole de Tokyo est entré en vigueur le 1er janvier de cette année. Le Conseil des Etats doit se prononcer.