Coup de pouce aux transports publics

Les entreprises de transports publics et de fret ferroviaire recevront un coup de pouce pour contrer les pertes liées à la pandémie de Covid-19. Le Conseil fédéral entend leur octroyer environ 700 millions de francs. Il a transmis mercredi son message au Parlement.

La chute du nombre de passagers, de près de 80% durant le semi-confinement, a fortement affecté les finances des entreprises de transport public, rappelle le gouvernement. Le fret ferroviaire a pour sa part été impacté par la fermeture des entreprises. Les sociétés de transports n'étant pas autorisées à planifier des bénéfices, elles ne pourront pas compenser leurs pertes.

Les mesures prises mercredi visent à assurer la solvabilité des entreprises de transports publics et de transport ferroviaire de marchandises, età éviter qu'elles ne restreignent leur offre. Il existe en Suisse 120 entreprises de transport qui assurent des liaisons sur 1400 lignes dans toutes les régions.

Pas de soutien au trafic local

L'idée de cette aide est venue du Parlement. Les Chambres ont adopté une motion de la commission des transports du National l'exigeant. Après la consultation, le gouvernement n'a fait que des adaptations ponctuelles.

Il a notamment renoncé à verser une contribution forfaitaire unique pour éponger les déficits subis par le trafic local en 2020. "C'est de la compétence des cantons, des villes et des communes", a expliqué la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga lors d'une conférence de presse à Berne. "Ce n'est pas le moment pour le Conseil fédéral de prendre de nouvelles compétences."

Déficit couvert

Les cantons devront par ailleurs aussi passer à la caisse. Le déficit essuyé par le transport régional de voyageurs durant la crise sera couvert à la fois par la Confédération et par les cantons. Chacun devra débourser 290 millions de francs. Les entreprises bénéficiaires devront également participer aux coûts à hauteur de 220 millions, en utilisant notamment leurs réserves.

Le programme de réduction progressive des indemnités en transport combiné sera suspendu pour les années 2020 et 2021. Une contribution unique de 70 millions est prévue pour la couverture des déficits en fret ferroviaire et d’autres entreprises actives dans le transfert des marchandises de la route au rail.

Le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) sera aussi soutenu. Il bénéficiera d'une augmentation unique de l'apport de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. De plus, il pourra s’endetter à nouveau pendant l’année en cours. Son obligation de remboursement des avances de l’ancien fonds FTP a encore été annulée pour l’année 2020.

Une enveloppe fédérale de 330 millions est prévue. Les entreprises contribueront quant à elles à hauteur de 140 millions. Pour les années 2022 et 2023, des mesures seront probablement nécessaires au niveau du pilotage détaillé des projets d’aménagement.