Bébé hospitalisé: congé maternité prolongé

Les mères, dont l'enfant est hospitalisé durant au moins deux semaines après l'accouchement, devraient bénéficier plus longtemps d'allocations de maternité. Après la Chambre des cantons, le National a soutenu mardi ce projet par 148 voix contre 39.

Le Conseil fédéral propose de prolonger de 56 jours (de 98 à 154) au maximum la durée de la perception de l'allocation pour perte de gain en cas de séjour hospitalier de l'enfant immédiatement après sa naissance.

La nouvelle règle concernerait 1300 bébés par an, a indiqué Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission. Les coûts supplémentaires sont estimés à 5,9 millions de francs par an. Ils peuvent être financés par le régime des allocations pour perte de gain.

Bon pour les familles

"Cette proposition s'inscrit dans une logique de politique familiale forte", a souligné Benjamin Roduit (PDC/VS). Elle sera fortement appréciée par les familles concernées. Et elle n'aura aucun effet sur les cotisations des APG, a abondé Regine Sauter (PLR/ZH).

Pour l’UDC, c’est trop. L'assurance maternité tient compte de la protection de la santé de la mère et l'allocation peut déjà être différée, a déclaré Therese Schläpfer (UDC/ZH). En cette période d'épidémie, il vaudrait mieux songer à faire des économies, selon elle. Mais ces arguments n'ont même pas convaincu l'ensemble du groupe conservateur.

Deux semaines

Le National a amendé le projet sur un point. Le droit à l’allocation sera octroyé si l’enfant est hospitalisé de façon ininterrompue durant deux semaines seulement et non trois comme l'avait proposé le Conseil fédéral. Il s'agit d'un compromis, a avancé Philippe Nantermod.

En contrepartie, les mères devront garantir de reprendre le travail à la fin du congé maternité. Pour la gauche et plusieurs élus PDC, exiger une preuve des femmes n’est pas judicieux. "Une fois de plus, ce serait les personnes les plus exposées qui seraient contraintes de prendre des congés non payés, selon Benjamin Roduit.

La droite a réfuté une chicanerie administrative. Il suffirait de produire un contrat de travail qui n'a pas été résilié, a dit Regine Sauter. La proposition des Verts de biffer cette disposition a échoué par 124 voix contre 64.

Le ministre des assurances sociales Alain Berset s'est montré d'accord avec les modifications. Plusieurs orateurs ont souligné que cette prolongation des allocations comblait une lacune. Le Conseil des Etats doit de nouveau se prononcer.