Le National soutient l'imposition individuelle
L'imposition individuelle franchit une première étape. Le Conseil national a accepté mercredi par 99 voix contre 90 et 4 abstentions d'entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral visant à supprimer la pénalisation du mariage. L'UDC et le Centre ont voté non.
Ce dossier occupe la politique fédérale depuis 25 ans. Plusieurs solutions soumises aux Chambres ont jusqu'à présent échoué, a rappelé la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. "Nous en sommes ainsi revenus à la case départ".
Actuellement, les couples mariés paient plus d'impôts pour un même revenu qu'un couple non marié. L'imposition individuelle corrige la "pénalisation du mariage". Les Femmes PLR ont lancé une initiative dans ce but. Pour le Conseil fédéral, il n'est pas nécessaire de régler cette question dans la Constitution.
Il a présenté un contre-projet indirect. Chacun et chacune remplira individuellement sa déclaration d'impôt, marié ou non. La réforme doit être appliquée à tous les échelons de l'Etat: Confédération, cantons et communes.
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