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Le Valais pourrait se doter d'un médiateur administratif

Résoudre des conflits à l'amiable entre les Valaisans et l'administration cantonale? Ce serait le travail d'un médiateur cantonal. Un projet de loi est sur la table pour éviter aussi souvent que possible le recours aux autorités judiciaires ou administratives.

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Diana-Alice Ramsauer Diana-Alice Ramsauer, Rédaction Rhône FM
21 sept. 2023, 18:39
 Ce serait l'objectif d'un médiateur cantonal qui aurait pour objectif d'éviter aussi souvent que possible le recours aux autorités judiciaires ou administratives.
Ce serait l'objectif d'un médiateur cantonal qui aurait pour objectif d'éviter aussi souvent que possible le recours aux autorités judiciaires ou administratives. © DR

Le Valais pourrait se doter d'un médiateur cantonal. La présidence du Conseil d'Etat met en consultation un avant-projet de loi sur la médiation administrative. Cet organe doit permettre de résoudre les conflits à l'amiable entre les Valaisans et l'administration cantonale.

Le médiateur cantonal procédera à un examen de la situation afin de déterminer les faits puis de permettre aux personnes et aux autorités concernées de communiquer afin de rechercher une solution de nature à leur donner satisfaction. Ce processus vise aussi à éviter les recours, parfois fastidieux, auprès des autorités administratives ou judiciaires.

Pas avant 2023

La mise sur pied de cette nouvelle instance, dont le financement ne figure pas au budget 2022, est prévue pour 2023, précise le président du gouvernement valaisan, Frédéric Favre. Dans une première phase, la tâche pourrait être externalisée, le temps d'évaluer la charge de travail. Ensuite, un maximum d'un EPT y sera consacrée.

En parallèle, le Conseil d'Etat va mettre sur pied une plateforme numérique pour les lanceurs d'alerte. Ils pourront ainsi dénoncer - de manière anonyme - les potentiels dysfonctionnements de l'Etat du Valais ou les fautes commises par son personnel. L'Inspection des finances sera chargée d'investiguer. Là, le financement d'un EPT est déjà disponible pour l'année qui vient de débuter.

 

dm/dar/fg/c
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