Vidéosurveillance: Le préposé valaisan à la protection des données éclaircit la situation
La vidéosurveillance sera légalement possible pour les communes valaisannes dès l'an prochain sous certaines conditions. Le préposé à la protection des données et à la transparence du Valais vient de publier des recommandations afin de leur faciliter le travail.
Après des années de débat et parfois de controverses, les communes valaisannes commencent à y voir clair en matière de vidéosurveillance. Le 16 mars dernier, le Grand Conseil valaisan a modifié la Loi cantonale sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA) en y incluant des dispositions sur l'utilisation des caméras dans l'espace public communal.
Depuis, le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence a indiqué la voie à suivre. Lauris Loat a présenté les principales modifications à la LIPDA à la fin juillet. Dans un document disponible en ligne, il détaille les nouvelles dispositions et les points qui restent à clarifier.
Une longue attente
Les communes attendaient ce document depuis longtemps. En l'absence de directives claires, elles n'étaient pas certaines de pouvoir enregistrer des images sur le domaine publique communale. C'est donc la satisfaction, de leur côté, même si passablement de travail les attend, explique Eliane Ruffiner-Gunter, secrétaire générale de la Fédération des Communes Valaisannes. "La disposition expliquant que nous pouvons régler la question de la vidéosurveillance sur notre territoire dans un règlement communal répond à un besoin important des communes", confirme-t-elle.
Mais cette clarification et celles à venir ne vont cependant pas régler tous les problèmes, précise Lauris Loat, préposé à la protection des données et à la transparence du Valais. "Beaucoup de communes considèrent que la vidéosurveillance sera la réponse au problème du tri des déchets, mais ce n'est pas si simple", souligne-t-il. Il précise que des obligations légales imposent de ne passer par la surveillance vidéo qu'en dernier recours. Une présence policière serait peut-être plus adaptée, avance-t-il.
Si l'entrée en vigueur de la loi révisée n'est pas repoussée, les communes auront jusqu'au 31 décembre pour édicter un règlement communal. Le délai sera sans doute serré.