Verbier : après 12 ans de bataille juridique, un chalet de 800 m2 pourra être achevé
La construction d'un grand chalet à Verbier peut se poursuivre. Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une voisine contre une décision de la justice valaisanne. Cet arrêt met un terme à une procédure qui aura duré 12 ans depuis la délivrance du permis de construire.
La commune de Bagnes (devenue Val de Bagnes dès 2021) avait octroyé le permis de construire à mi-février 2012 à une habitante de Monaco. Le projet prévoyait un "chalet" de 800 m2 habitables sur quatre niveaux, comportant notamment une piscine et un garage intérieurs ainsi que des places extérieures.
Le recours d'un voisin avait été admis quelques mois plus tard par le Conseil d'Etat. Une longue dispute avait suivi sur la hauteur du bâtiment, querelle qui avait été tranchée en faveur de la propriétaire en octobre 2018 par le Tribunal fédéral.
Les travaux avaient démarré début octobre 2020. Un mois auparavant, une héritière de l'opposant avait demandé à la commune une révocation du permis de 2012. Elle argumentait que celui-ci n'était plus valable puisqu'il portait sur une résidence secondaire au sens de l'article constitutionnel voté par le peuple en mars 2012. Selon la loi d'application, de tels permis contestés au moment du vote devaient être annulés.
Admise par le Conseil d'Etat, cette demande a été rejetée par le Tribunal cantonal valaisan en septembre 2022 au nom de la protection de la confiance. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral se range à cet argument et déboute l'opposante.
