Une peine de prison avec sursis requise contre Dominique Giroud au tribunal de Sion

De la prison avec sursis requise contre Dominique Giroud.
L’encaveur sédunois était traduit jeudi après-midi devant le tribunal du district de Sion.
Dominique Giroud a déjà été condamné avec sursis en 2014 par la justice vaudoise. Mais le ministère public valaisan estime que ce jugement ne concerne pas les questions fiscales communales et cantonales.
Le procureur général Nicolas Dubuis a reproché au marchand de vin d’avoir soustrait plus de huit millions de francs de bénéfices aux contributions valaisannes entre 2008 et 2009. Il a donc requis une peine privative de liberté de neuf mois avec sursis pour fraude fiscale, délits fiscaux et escroquerie en matière de contribution.
Une peine qui doit compléter la condamnation vaudoise, estime Nicolas Dubuis.
Durant la même audience, l’administration fédérale des contributions a de son côté accusé Dominique Giroud d’avoir dissimulé plus d'un million de francs à l’impôt anticipé. Elle a demandé une peine de 180 jours-amende avec sursis et une amende de 18'000 francs.
La défense a quant à elle dénoncé un acharnement procédural contre l’encaveur. Si les deux avocats de Dominique Giroud n’ont pas contesté les faits qui sont reprochés à leur client, ils ont déploré que quatre procédures pénales distinctes aient été lancées à son encontre.
Or personne ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits, a rappelé Xavier Oberson. Si les autorités fiscales sont différentes, c’est toujours le même comportement qui est soumis au juge, a-t-il plaidé.
La défense a donc réclamé l’acquittement de Dominique Giroud. Le verdict sera rendu ultérieurement.