Une initiative pour la création d?un Tribunal des baux en Valais

L’Asloca Valais devrait lancer une initiative populaire pour la création d’un tribunal des baux dans notre canton. Sa présidente, Rita Théoduloz, parle d’une idée qui se concrétisera à « moyen terme », sans donner davantage de précisions.

Actuellement, c’est la commission de conciliation en matière de bail à loyer qui règle les litiges. Si les propriétaires ou les locataires ne sont pas satisfaits de la décision de cette commission, ils doivent alors saisir un Tribunal de district. « Beaucoup trop cher », selon Rita Théoduloz qui avoue que souvent le jeu n’en vaut pas la chandelle. Elle donne un exemple : si un locataire réclame une indemnisation pour quelques centaines de francs, les frais de justice et d’avocat lui coûteront plus cher que la somme réclamée. Il abandonne alors souvent la partie.

Un Tribunal des baux, qui serait un échelon intermédiaire, aurait l’avantage de réduire ces frais, selon Rita Théoduloz. Elle précise que l’Asloca pourrait représenter les locataires devant cette instance et ainsi « casser le monopole des avocats ».

Un avis que partage Me Olivier Derivaz, membre du conseil de l’Ordre des avocats valaisans. Il ajoute que la création d’un Tribunal des baux permettrait également de décharger la justice. Seule ombre au tableau : le prix d’une telle nouveauté, qui reste à définir.

L’Asloca Valais disposera d’une année pour réunir 4’000 signatures dès que l’initiative sera déposée à la Chancellerie cantonale.